Réflexions sur la Justice
«Es-tu l'allié d'un pouvoir corrompu, qui engendre la misère, au mépris des lois ?
On s'attaque à la vie de l'innocent, Le juste que l'on tue est déclaré coupable »
(Psaume, 93, 20-21)
Classiquement, on distingue quatre attributs de l'État qui sont ses quatre devoirs principaux. On les appelle aussi les devoirs régaliens (les devoirs du Roi, du Chef de l'Etat, car ils sont les fondements de tout État digne de ce nom, quelle que soit la forme politique) :
- la Justice
- la Sécurité intérieure : Police
- la Sécurité extérieure : l'Armée
- la Monnaie : garantie d'une monnaie qui règle équitablement les échanges financiers et économiques.
Aujourd'hui, si ces quatre piliers sont affaiblis, celui de la Justice semble le plus mal en point : bien au-delà des affaires d'Outreau ou semblables, il y a ce fait constatable par tous que la Justice n'est pratiquement plus rendue aujourd'hui en France. Le danger est grand, car la justice a pour fruit la paix : opus justitiae pax.
LA DÉGRADATION DE LA JUSTICE
Depuis des décennies, la dégradation de la justice s'est poursuivie dans tous ses aspects. Nous donnons ci-après quelques points significatifs illustres chacun par un ou deux exemples :
● Le retard excessif pour rendre un jugement Le phénomène d'engorgement des tribunaux et de délais toujours plus longs avant les décisions de justice : le procès du crash aérien du Mont Sainte Odile s'est ouvert récemment, vingt ans après les faits !
● La non-exécution des sentences
L'engorgement jusqu'a l'étouffement des prisons n'en est qu'une cause limitée. On oublie bien d'autres phénomènes qui laissent cois et pantois. 1/4 seulement des arrêtes de reconduction aux frontières des immigrés clandestins sont réellement exécutés, tous les autres se perdent dans le maquis des erreurs de procédure, des appels suspensifs et des cas humanitaires.
Sur 800 émeutiers arrêtés en flagrant délit, cent ont été condamnées a de la prison. Combien ont été incarcérés ?
● L'injustice des sentences
C'est-à-dire l'acharnement à sanctionner les petits délits et l'absence de poursuites contre des choses énormes. On repense à la phrase du Christ qui fustige les pharisiens : « Vous filtrez le moucheron et vous avalez le chameau » :
- vous avalez le chameau ?
Illustrations :
. Lors du scandale du Crédit Lyonnais : 120 milliards de francs lourds se sont volatilises sans laisser de trace ! Les commentateurs politiques sur les radios employaient un euphémisme :
«On peut parler d'une évaporation politique...» (En bon français, d'une enieme mouture du financement clandestin des partis).
. Le Parlement a voté, par la suite, une des deux ou trois lois d'auto-amnistie sur la question depuis que ma mémoire fonctionne. Cerise sur le gâteau, la loi d'amnistie du 3 août 1995 interdit d'évoquer publiquement ces détournements de fonds au profit du financement des partis politiques sous peine de 25.000 F d'amende ! Et la sanction pour le directeur de cette banque nationalisée fut d'être... nommé à la tête d'une autre banque.
. Depuis, il y a eu l'affaire ELF, les frégates de Taiwan (et 8 milliards de plus a régler par le contribuable !) et celles qu'on ne connaît pas (encore).
- Vous filtrez le moucheron ?
Illustration :
. Le citoyen lambda se fait flasher au radar à 10 km/heure au-dessus de la limitation, même si la route est bien dégagée.
D'une part, on persécute administrativement et fiscalement ceux qui s'évertuent à faire fonctionner l'activité sociale et économique, d'autre part on ferme les yeux sur ceux qui s'affranchissent totalement de ces lois parce qu'il serait vraiment dangereux de les interpeller.
- Injustice des sentences aussi : une avocate au tribunal de Vannes faisait remarquer, lors des comparutions immédiates consécutives aux dernières émeutes que, pour le même délit, la sanction passe de un à dix mois de prison selon que l'on est en région parisienne ou en Morbihan.
● L'inégalité devant la loi ou l'impunité des grands
- Dans l'affaire des frégates de Taiwan, M. Roland Dumas, ministre des Affaires Etrangères alors en charge du dossier, puis Président du Conseil Constitutionnel, a été blanchi et relaxé.
- Dans le scandale du sang contamine, M. Laurent Fabius, Premier ministre, et Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat à la santé, qui s'était auto-absoute en se déclarant « responsable mais non coupable », ont été relaxés. C'est le Docteur Garetta qui a payé pour les politiques.
● Des justices parallèles et des juridictions d'exception, illégitimes et incontrôlées :
De nouvelles autorités s'arrogent ou se voient attribuer de très grands pouvoirs punitifs, en dehors de tout lien avec le Ministère de la Justice. Ce dernier point est particulièrement inquiétant et significatif d'une décadence de l'État français.
Voici des exemples :
- La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et l'Exclusion, que vous connaissez bien sur), créée par le chef de l'Etat en 2004, a le pouvoir discrétionnaire d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 3000 €, sans préjuger de poursuites ultérieures au pénal !!! Quand on parle de double peine...
- Un simple bureaucrate, fonctionnaire de la Chambre d'Agriculture, a le pouvoir de supprimer l'attribution de la prime PAC a un exploitant agricole (ce qui revient en gros au tiers de son revenu annuel, et aura pour conséquence de le ruiner définitivement) pour une simple erreur de déclaration sur les semis faits sur ses parcelles, voire sur une erreur ou un oubli du fonctionnaire lui-même. Il n'y a pas de recours possible (ni en Appel ni en Cassation). Même un juge de tribunal correctionnel ne peut pas mettre une amende aussi forte...
- La Sécu m'impose le choix d'un médecin traitant, sous peine d'amende par un moindre remboursement. Mais à propos, combien a coûté au contribuable la géniale idée du carnet de santé obligatoire, qui n'a jamais servi ou si peu ?
● Le refus de faire appliquer les lois
Pour avoir vécu toute mon adolescence en banlieue, je trouve beaucoup moins grave la récente explosion de violence avec ses milliers de véhicules calcines que les toutes premières et toutes récentes « découvertes » de caches d'armes de guerre et d'explosifs dans ces mêmes banlieues (ou plus exactement, selon la remarque d'un sous-préfet de région parisienne, dans les quartiers les plus contrôles par la mafia de la drogue et particulièrement calmes durant les émeutes).
On sait, par ailleurs, que depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, les exercices de l'Armée Française envisagent « la reprise de contrôle des agglomérations urbaines aux mains d'éléments hostiles ». Les troupes d'assaut spécialisées s'entraînent au combat de rue en sachant qu'elles peuvent être appelées à aller vider ces caches d'armes dont les responsables ont connaissance depuis longtemps, mais qui sont si dangereuses à aller chercher.
LA DÉGRADATION DE LA LÉGISLATION
● La prolifération hypertrophique du nombre de textes de loi
Deux exemples :
- Les codes voient tous les ans leurs textes se multiplier. Au point que pour un seul code (celui du travail par exemple), il faut des spécialistes pour en connaître les subtilités. Actuellement, le code et sa jurisprudence représentent plus de textes que la Bible elle-même. Le volume mis à jour a grossi de plus de cinquante pour cent depuis une dizaine d'années. Face aux milliers de pages, en petits caractères, de ce code, on peut mettre en regard les quatre vingt pages dactylographiées de son équivalent canadien.
- Un ministre de la santé (M. Boulin) avait reçu une demande officielle de la part d'un député :
Combien d'articles comporte le code de la Sécurité sociale ?
La réponse officielle qu'a donnée le ministre :
Environ vingt cinq mille !
N'étant pas satisfait de l'imprécision de la réponse, une question supplémentaire a été posée :
Pourquoi avez-vous dit « environ » ?
La réponse officielle a ete :
Personne dans mes services n'a pu me donner un chiffre précis
Rares sont les juristes qui savent combien il existe de codes en France. J'ai appris par hasard, en lisant une publicité du Journal Officiel, qu'il y avait en France plus de soixante codes différents. Parmi les juristes, à qui la question avait ete posée, la majorité a donné un chiffre proche de trente.
Contrairement au principe que « nul n'est censé ignorer la loi », on peut affirmer simplement qu'il est devenu impossible de connaître la loi, tellement ses textes sont nombreux, leur évolution rapide et leur prolifération incessante.
● Enfin, et surtout, il y a des lois radicalement injustes et contraires a la morale
Trois exemples a cela :
- Si je cite Saint Paul
Ne vous y trompez pas : les débauches, les idolâtres, les adultères, les dépravés et les pederastes, les voleurs et les profiteurs, les ivrognes, les diffamateurs et les escrocs, ne recevront pas le royaume de Dieu en héritage. (1 Corinthiens, 6, 9-10. Voir aussi Romains 1, 24-27)
Je tombe sous le coup de la loi du 30 décembre 2004 contre l'homophobie et je suis passible d'amende et de prison. Un député - qui s'était opposé à cette loi et qui a fait des déclarations pour condamner les actes homosexuels (tout en respectant les personnes, selon la distinction chère aux chrétiens) et refuser de mettre le comportement homosexuel sur un pied d'égalité avec le comportement naturel - a été traîné devant les tribunaux. On voudrait qu'au nom du respect de la loi votée par la majorité, il fasse abstraction de la voix de sa conscience, jugement de conscience partagé d'ailleurs par toutes les cultures et les civilisations.
- De même - si, en tant que chrétien, j'admets dans certains cas la nécessite de la séparation pour certains ménages (c'est d'ailleurs un cas prévu par le code de l'Église ; qui peut donc avoir son équivalent dans le domaine civil) - je considère comme immoral le divorce, dont la prétention est d'annuler purement et simplement le don total d'eux-mêmes qu'un homme et une femme se sont fait l'un a l'autre. C'est justement par le très grand respect que j'ai de leur liberté et de la grandeur de leur engagement mutuel, que j'affirme qu'aucune puissance au monde ne peut dissoudre le lien qu'ils ont contracté, tant qu'ils sont vivants tous les deux.
- De même encore - malgré l'extrême compréhension que j'ai pu avoir pour certaines femmes m'ayant confié qu'elles avaient avorté et malgré mon indulgence pour elles, pour avoir mesuré à quelles pressions énormes elles avaient été soumises et reconnu les blessures profondes que cet acte avait laissées en elles - je dois redire à temps et à contretemps que l'avortement, qui est la mise à mort d'une personne humaine innocente et sans défense, est un crime. Seule la manifestation de cette vérité est respectueuse de l'enfant qu'elles ont porté et seule elle est utile pour limiter ce fléau. Et cette manifestation de la vérité est inséparable de la charité du Christ, qui culmine dans la miséricorde et le pardon libérateur.
LA LÉGALITÉ N'EST PAS LA LÉGITIMITÉ
Attention ! Ne l'oublions pas : au procès de Nuremberg contre les criminels de guerre nazis, les bourreaux se sont retranchés derrière l'obéissance à l'autorité démocratiquement légitime et à la loi promulguée par elle ; on leur a très justement reproché de n'avoir pas écouté la voix de leur conscience, qui exprime cette loi naturelle universelle gravée dans le coeur de tout homme et qui pouvait leur faire reconnaître la gravité de ce crime, pourtant légalisé par le pouvoir alors en place. Et on les a condamnes à la peine de mort par pendaison.
Un jour, il sera demandé des comptes à ceux qui ont voté ces lois iniques, sinon sur la terre, du moins au jugement dernier. La volonté de Dieu est nécessaire en toutes choses ; cela est vrai pour la réglementation des lois comme pour la marche des étoiles, la nourriture des oiseaux, l'existence des lys des champs ou celle de nos cheveux sur la tête. Et si Dieu ne règne pas par les bienfaits de la soumission à Ses lois, Il régnera par les malheurs qu'entraîne son absence.
Nous commençons à les subir.
F. P-A
(Prêtre ami de l'A.F.S., cf. n°185)