Le processus légal de destruction
de la famille
Caractères de la famille
Définition de la famille
Les sociologues disent « La famille est une union plus ou moins durable, mais socialement approuvée, de deux individus de sexes différents qui fondent un ménage, procréent et élèvent des enfants.»
la dimension catholique Pour le catholicisme :
l'union des sexes devient le couple indissoluble,
la procréation devient la filiation légitime,
l'autorité maritale et l'autorité paternelle expriment l'indispensable hiérarchie.
Le patrimoine
On doit y ajouter une autre chose que le droit révolutionnaire va attaquer : le patrimoine. C'est à dire l'héritage matériel et spirituel. 1[1].
Permanence des principes
Pendant des siècles, s'il a pu y avoir dans le droit français, coutumier ou écrit, des variations concernant le régime des biens, le régime des contrats ou des successions, rien n'a été altéré dans le principe fondamental de l'indissolubilité de l'union conjugale, fondement de la famille.
La seule filiation, qui créait des relations juridiques, était la filiation légitime. Et la filiation légitime était régie par un principe, proclamé en latin qui, traduit en français dit : «dans le mariage, le père c'est le mari.» D'où la sévérité à l'égard de l'adultère - puisque, par définition, l'adultère de la femme est ce qui est susceptible de faire mentir cet adage. Et vous savez combien, à toutes les époques chrétiennes cette réprobation de l'adultère a été manifestée.
Une famille ne se conçoit pas sans un chef. Le Père en a toujours été le responsable désigné.
Dans l'antique famille romaine, l'autorité du pater familias est très forte.
La puissance paternelle existe dans l'Ancien Régime. Elle était respectée et reconnue. Cette autorité paternelle va au-delà de la majorité, jusqu'à la mort du père. Ce système va survivre à la Révolution française et être repris par le Code Civil de Napoléon. Pendant le XIXème siècle - des enfants, même majeurs, ne pouvaient se marier sans le consentement de leur père, ou en tous les cas, pas sans avoir sollicité leur consentement par des sommations « respectueuses. »
Les rois de France, ne vont rien changer pendant des siècles à ces principes inaltérables. Dès le Xème siècle l'indissolubilité du mariage, échange de volontés devant Dieu, devient la règle absolue. Le mariage ne ressemble à aucun autre contrat : il ne peut être dissous par des mécanismes juridiques humains : ce qui a été fait devant Dieu ne peut pas être défait par les hommes. Les seules exceptions sont, bien sûr, la nullité du mariage : constatation qu'il n'y a pas eu mariage malgré les apparences.
Autre principe : la défense du patrimoine, c'est à dire le maintien du patrimoine dans une même famille continuée. Un certain nombre d'institutions le favorisaient par le droit de masculinité, droit d'aînesse, liberté de tester.
Le Droit canon (Le droit qui régit en interne l'Eglise) n'a jamais considéré que le fait pour un mariage d'avoir été contracté par des jeunes gens sans l'autorisation des parents soit une cause de nullité de celui-ci. Or, ce n'était pas l'avis du pouvoir royal qui aurait voulu intervenir sur ce point. Les rois ont publié deux textes : l'Edit de 1557 et l'ordonnance de 1639. Dans les deux cas le roi de France, roi absolu, ne s'est pas permis de dire que si des enfants se mariaient sans le consentement de leurs parents le mariage serait nul. Il a simplement tiré, dans le domaine des biens, les conséquences de cette désobéissance, tout en reconnaissant que ce mariage est bon et valide. Les parents non consultés sur un mariage purent déshériter, pour une part, leurs enfants afin de sanctionner leur désobéissance. Mais le législateur n'alla pas au-delà. Il ne se permettait pas de toucher au droit de la famille. Car la famille est régie par un droit auquel le roi ne se permettait pas de toucher : la loi naturelle et le Droit canon.
L'action contre la famille
La destruction de la famille remonte à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Le 26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans cette déclaration des droits de l'homme, il n'y a pas un mot qui soit consacré à la famille. L'article 3 proclame :
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».
Dans ce texte, en quelques mots et en un article, ce sont toutes les autorités nées qui se trouvent découronnées : l'autorité du père de famille, l'autorité de la famille elle-même celle de tous les corps intermédiaires et bien celle de l'Eglise reçoivent une véritable déclaration de guerre.
Voila, par conséquent, la condamnation à mort de la famille qui se trouve proclamée d'emblée le 26 août 1789 et on peut dire, et on va voir, que les deux siècles qui suivent vont être employés à réaliser peu à peu méthodiquement avec des allers et quelquefois des retours, avec des avancées et quelquefois des remords la destruction de cette institution.
Loi du 20 septembre 1792; première attaque contre le mariage indissoluble : le divorce est « autorisé » par simple consentement mutuel des époux (2)[2].
Décrets des 4 et 9 floréal de l'an II, le divorce-répudiation est rendu encore plus facile. Il suffit de se présenter devant l'officier d'état civil, de déclarer qu'on est séparé depuis plus de six mois de son conjoint pour que cette séparation de fait entraîne la prononciation du divorce (les Soviets communistes poseront une telle loi en 1920)
Le droit révolutionnaire réduit l'autorité paternelle
En l'an III de la République on comptait un divorce pour trois mariages
Le 15 thermidor an III, abrogation du décret du 4 Floréal an II : La grande facilité de divorcer est restreinte, parce qu'on avait déjà observé les conséquences désastreuses de cette législation.
Le code Napoléon. Il imposé une solution intermédiaire entre la législation d'Ancien régime et la législation révolutionnaire. Favorable au divorce, il le maintient mais en restreint les causes. En ce qui regarde l'autorité paternelle, le code Napoléon remet en place le droit de l'Ancien régime : La puissance paternelle s'exerce sur les enfants, au-delà de leur majorité.
Loi du 8 mai 1816, Après la restauration des Bourbons, abolition du divorce par la loi dite loi Bonald. (3)[3] La situation rétablie par la loi de 1816 va durer presque tout le XIXeme siècle. Malgré les efforts faits, pour le rétablissement du divorce, sous Louis-Philippe et sous la IIeme République. Sous le Second Empire aussi, la Chambre des pairs s'oppose à tout changement.
Loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, qui va rétablir une « liberté » chassée soixante-huit ans plus t6t. Le divorce autorisé est un divorce-sanction, qui n'est possible que si l'un des époux établit la faute de l'autre et la fait sanctionner au plan civil, parfois sévèrement.
En même temps qu'arrive le divorce nouveau, tout est fait pour rendre plus aise le concubinage, l'union libre.
Loi 1907 Première loi rognant l'autorité paternelle. Elle ouvre la série de textes qui, pendant le XXème siècle, vont aller de plus en plus loin dans ce sens.
Loi de 1933. Il suffit d'être majeur pour se marier sans l'avis des parents.
La loi du 18 janvier 1938 non seulement porte atteinte à la puissance paternelle, mais elle supprime en même temps la puissance maritale, c'est-à-dire la puissance de l'homme sur la femme, dans le mariage, une autre puissance encore plus contestée et peut-être encore moins comprise.
La loi de 1941 Vichy tente de ralentir la procédure de divorce : La demande de divorce est impossible pendant les trois premières années du mariage.
Loi du 22 septembre 1942 Elle sape un peu plus la puissance maritale. Cette loi de Vichy est validée à la Libération.
en 1945 abolition de la loi de 1941 sur le divorce, et retour à la législation antérieure de la loi Naquet
Peu à peu le concubin va imposer sa situation illégitime au législateur.
Loi du 1er septembre 1948, Elle réserve, en certains cas, au concubin, un droit au maintien dans les lieux.
Loi du 13 juillet 1965 Autonomie juridique de la femme mariée.
La loi du 4 juin 1970. Il n'y a plus de chef de famille légalement reconnu. Elle supprime complètement toute autorité du père sur les enfants et du mari sur la femme. Elle supprime la puissance paternelle et la remplace par l'autorité parentale. Aujourd'hui, l'autorité parentale est toujours partagée entre les deux parents.
Ou bien le ménage va, la famille est unie, les enfants ne posent pas de problèmes et les décisions sont prises en commun, comme il convient dans toutes les bonnes familles,
Ou bien il y a des difficultés le père et la mère ne s'accordent pas sur une décision, l'arbitrage est donné à un magistrat nomme, juge aux affaires familiales. Les difficultés survenues entre parents ou entre parents et enfants seront arbitrées par un tiers, un étranger, de surcroît représentant de 1'Etat.
Loi du 3 janvier 1972 Elle supprime les différences entre enfants légitimes, enfants naturels, enfants adultérins.
Loi du 5 juillet 1974. Presque aussitôt élu Giscard d'Estaing fait voter, la loi qui réduit la majorité de 21 ans à 18 ans.
Il a fallu immédiatement que la jurisprudence vienne au secours du législateur pour corriger les excès rendus possibles par cette loi et montrer qu'il n'était pas possible, dans tous les cas, de donner brusquement à des mineurs de cet âge une liberté plénière. Les parents sont tenus d'assurer des ressources à un fils poursuivant des études jusqu'à 25 ans.
Cette loi permet donc de lancer des magazines pourrisseurs des jeunes sans que les auteurs puissent être poursuivis pour incitation de mineurs à la débauche.
Loi Veil du 17 janvier 1975 Elle dépénalise l'avortement.
Loi du 11 juillet 1975 Le divorce est si largement ouvert que c'est presque le retour à la situation révolutionnaire de 1792. Le Garde des sceaux, Jean Lecanuet, intervient pour défendre la loi devant les assemblées. Sa présentation du texte revient à en imposer le vote.
Loi Veil-Pelletier du 31 décembre 1979 Aggrave la loi Veil de 1975
Loi du 25 juin 1982 Complète la loi sur l'égalité des enfants illégitimes ou adultérins avec les légitimes
Loi Roudy du 31 décembre 1982 : Remboursement de l'avortement par la Sécurité Sociale.
Loi du 23 décembre 1985 Autonomie économique complète de la femme par rapport au mari.
Décrets du 18 janvier 1988 : Désignation des établissements obligés de pratiquer des avortements.
Arrêté EVIN du 28 décembre 1988 : impose le RU 486 dont la société Roussel Uclaf s'apprêtait à interrompre la diffusion suite aux protestations.
La loi sur les loyers du 6 juillet 1989 mentionne le concubin parmi ceux qui peuvent bénéficier d'un droit au maintien dans les lieux, a condition que le concubinage soit notoire. Le droit au toit est ainsi subordonné au concubinage crié sur les toits.
La sécurité sociale, elle aussi, assimile parfois le concubin au conjoint
Aujourd'hui les municipalités délivrent des certificats de concubinage. On ne sait sur quel signe elles se fondent pour cela, ni à quelle vérification elles procèdent..
Loi du 8 janvier 1993 : Elle permet désormais, en matière de divorce, lorsqu'il y a conflit sur l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale à l'un des parents, d'interroger les enfants, c'est-à-dire de les faire juges entre le père et la mère. Complète encore la loi sur l'égalité des enfants illégitimes ou adultérins avec les légitimes
Loi du 23 janvier 1993 reconnaît la qualité d'ayant droit à la Sécurité Sociale au concubin homosexuel.
Loi Neiertz du 27 janvier 1993 : réprime l'opposition à l'avortement
Loi de 1993 La loi sur la manière de choisir les prénoms. On pourra appeler l'enfant qui vient de naître n'importe comment, caillou, ou genou, ou hibou L'officier d'état civil devra enregistrer la fantaisie des parents. Cette loi est saluée par les médias comme une grande nouvelle.
La liberté donnée au prénom traduit certainement une arrière-pensée destructrice de la famille, et au surplus anti-catholique, car elle éloigne un peu plus l'homme né français et le plus souvent catholique du saint du calendrier qui était son patron, et auquel il avait le devoir égoïste de songer au moins une fois l'an
Loi du 29 juillet 1994 dite de bioéthique. Elle consacre la notion de couple pour les concubins, autorise la procréation par donneurs étrangers, et impose l'anonymat du don.
Loi du 15 novembre 1999 Elle reconnaît le concubinage homosexuel et veut l'institutionnaliser. (PACS)
Il ne reste plus grand chose sur le plan légal de la famille monogamique forte qui a toujours fait la force des nations et des états.
On débouche sur les familles monoparentales, d'enfants qui ne savent plus très bien quel est leur père. Le nombre des sans famille, le nombre des personnes seules s'accroît dans nos sociétés dites solidaires. La multiplication des gens sans toit et sans domicile fixe, s'explique parce qu'ils n'ont plus de familles auxquelles recourir.
Conclusions
Telles furent les (principales) lois qui entreprirent la démolition en deux siècles du régime du mariage. La situation d'aujourd'hui : un nombre de divorces qui va croissant parce que la facilité du divorce est extrême, et qui va en croissant de façon d'autant plus paradoxale que le nombre des mariages va en diminuant.
Quelques mots sur le patrimoine familial
La famille n'a de réalité durable, indépendamment de toutes les autres considérations que nous venons d'examiner, que si elle est en même temps, tradition, transmission- héritage.
L'homme est un héritier et plus il est civilisé, plus il reçoit du passé de sa famille et de son pays.
Héritier d'abord d'un patrimoine matériel, dont tout a été fait, depuis les lois révolutionnaires et leur suite, pour rendre difficile le maintien. Il y a eu la suppression du droit d'aînesse, la limitation de la faculté de tester, et un fisc vigilant et gourmand, qui entraînent, avec l'éparpillement de l'héritage, la dispersion des souvenirs.
Héritier ensuite d'un patrimoine spirituel, Barrès a répandu la belle formule de « la Terre et les morts ». Une famille digne de ce nom vit dans le souvenir de ceux qui l'ont précédée, là où ils ont vécu. Il y a non seulement dans la vie sociale, comme avait dit Auguste Comte, une solidarité simultanée de tous ceux qui vivent ensemble, en même temps, mais une solidarité successive entre les générations.
L'Éducation Nationale éloigne le plus possible le temps des vacances scolaires du temps des fêtes catholiques, Pâques notamment.
Comme nous l'avons vu, la destruction de la famille était écrite déjà dans la Déclaration des droits de l'homme. Elle y était en quelque façon programmée. La vieille France a résisté longtemps à cette volonté destructrice, deux siècles. Il y a eu des allers et des retours, des moments où on allait très loin et d'autres où, avec des éclairs de sagesse, on en revenait à la conception ancienne du mariage, de la filiation, de l'autorité des parents. Cette longue résistance a été favorisée parce que la famille est dans l'ordre naturel, et que ceux qui luttent contre elle sont inspirés par l'idéologie. Mais l'institutionnalisation du mal lui a finalement donné l'avantage.
Résolution Pratique
L'état de santé de la famille décrit l'état de santé de la nation même. Si nous voulons sortir du chaos où nous sommes, c'est par la reconstruction de la famille qu'il faut commencer. Mais défaite par des lois, il faudra d'autres lois pour permettre qu'elle se refasse.
L'espoir n'est donc concevable qu'à travers une reconstruction politique d'abord.
Les lois dont parle CICERON,
"Lois que ni le peuple, ni le sénat, ni l'empereur ne peuvent changer" parce que dictées par l'essence des choses et non plus par l'appétit ou les désirs des hommes, sont celles qui permettent de gouverner des hommes doués de liberté parce qu'elles tirent leur autorité justement de cet essentiel, de la finalité, qu'il y a en toute chose, et en tout être."
On comprend alors que Bossuet écrive « En violant ces lois, on ébranle jusqu'au fondement de la terre, c'est alors que les Nations chancellent, comme troublées et prises de vin. L'esprit de vertige les possède et leur chute est inévitable parce que les peuples ont violé les lois : changé le droit public, rompu les pactes les plus solennels ».
NOTES
[1] 1) Les Grecs appelaient la famille OIKOS, c'était la maison. Nous avons retenu d'ailleurs quelque chose de cette définition, quand nous disons « la maison de France », « la maison de Bourbon ». C'est vrai que OIKOS signifie à la fois le toit et ce qu'il y a sous ce toit, ceux qui y vivent en commun. C'est une communauté de vie présente; c'est une communauté de souvenirs : le Patrimoine.
[2] 2) Cette loi est votée à toute vitesse parce que c'est le dernier jour de l'Assemblée.(discussions de moins d'une heure) Elle établit le divorce, dans des conditions extrêmement laxistes, encore plus que la loi de 1975, puisqu'il est alors permis de se séparer de son conjoint à la fois pour des motifs de fautes qu'il aurait commises, et pour incompatibilité d'humeur.
[3] 3) Il avait publié en 1801 un livre qui s'appelle : Du divorce considéré au XIXème siècle relativement à l'état domestique et à l'état public de la société, ouvrage remarquable dans lequel il démontre que le divorce est une cause essentielle de l'effondrement de la société et qu'il faut à tout prix, pour la solidité de celle-ci, l'abolir.